Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site www.trust-tour.com (dénommé ci-après le “Site”) et son utilisateur, tout achat étant réservé à l’utilisateur ayant pris connaissance des présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité, de façon préalable et les ayant acceptées sans réserve.
Tout achat de service sur le Site signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Le Site se réserve le droit de modifier, de faire évoluer et/ou de supprimer unilatéralement et sans préavis toutes informations, pages, services, prix ou conditions d’utilisation qui leur sont applicables, présents sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout utilisateur inscrit de résilier son adhésion au Site. A défaut, l’utilisateur inscrit est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site ou ses services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Editeur du site et hébergeur
Le site est édité par Trust Tour ayant son siège social à – 125 rue de France – 06000 Nice – France.
Le propriétaire de Trust Tour est Mr Chatti Nadhmi.
Le présent site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contact
Chaque utilisateur peut prendre contact avec le Site :
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Trust Tour – 125 rue de France – 06000 Nice – France
– Soit à l’email suivant : contact@trust-tour.com
– Soit par téléphone au numéro suivant : 06.03.31.62.04
Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la réservation d’un trajet libre ou d’une visite guidée.
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) TTC.
Trust Tour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre achat.
Le prix indiqué dans la confirmation d’achat est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Paiement
Le règlement du prix d’achat des services (trajet libre ou visite guidée) s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard ou AMEX) via le système de paiement sécurisé Stripe ou PayPal. Tous les paiements s’effectuent en monétique euro.
L’utilisateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Vente à distance
Le système mis en place, qui suppose une démarche active de la part de l’Utilisateur, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, à ce titre notamment, aux articles L. 111- 1, L .113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil.
Absence du droit de rétractation
En raison de la nature immatérielle des services et en application de l’article L120-20-2 du Code de la Consommation, les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Droit d’accès et de rectification
Pour le bon déroulement de l’achat, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Afin d’offrir une meilleure utilisation du Site, certaines informations concernant l’utilisateur pourront être recueillies afin d’offrir une utilisation personnalisée du Site.
Trust Tour se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Décharge
Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.
Trust Tour ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout autre document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Trust Tour ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.
En aucune circonstance, Trust Tour ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.
Trust Tour prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. La responsabilité de Trust Tour ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
– en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site,
– en cas de mauvaises conditions d’utilisation imputables à un équipement non adapté,
– en cas d’un non fonctionnement,
– en cas de dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– en cas d’encombrement du réseau Internet,
– en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur,
– en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit ou de pertes de données lors d’une connexion au Site,
– et plus généralement, pour toute autre cause indépendante de la volonté de Trust Tour relevant d’un cas de force majeure.
Trust Tour ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Il appartient à tout utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
Propriété intellectuelle
Trust Tour est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au Site, à son contenu, sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.
De même, Trust Tour est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du site.
Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soient le support et le procédé utilisés, sauf autorisation préalable et écrite de Trust Tour.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant responsabilités civile et pénale.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site pour un usage strictement privé ou personnel.
Manquement contractuel de l’utilisateur
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, Trust Tour se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer ledit accès sans préavis ni remboursement, et/ou d’engager des poursuites judiciaires en cas :
– de non respect par tout utilisateur inscrit ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
– d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
– de plainte ou de réclamations déposées à l’encontre de l’utilisateur inscrit, d’insolvabilité.
– de non paiement du prix convenu afin d’accéder au service.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Trust Tour en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte client personnel.
Dès lors, tout utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des services du Site à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Trust Tour.
À ce titre, tout utilisateur s’interdit notamment :
– d’utiliser le Site ou les services du Site à des fins professionnelles ou commerciales,
– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
– Intégrité des présentes conditions générales d’utilisation
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français qui les gouverne. Tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente relèvera exclusivement des juridictions compétentes de Nice.